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L'amiante, une substance hautement toxique concernée par un diagnostic spécifique

Afin de protéger la population, la loi française impose que des repérages spécifiques soient effectués avant des ventes immobilières.

Ces repérages ont lieu à l'intérieur des biens bâtis avant le 01/07/1997, sans destruction ni dégradation.

Suite au contrôle, un état d'amiante est rédigé.

En fonction des cas, il peut attester l'absence de danger ou la présence de fibres toxiques dans des produits et matériaux définis.

Avant la signature du contrat, ce document devra être transmis au nouveau propriétaire avec d'autres rapports techniques.

S'il doit impérativement être fourni avant la finalisation d'une vente, le diagnostic amiante n'est pas indispensable pour signer un bail.

Néanmoins, les locataires de biens antérieurs à juillet 1997, notamment en copropriété, peuvent demander, à tout moment, des informations relatives à la présence d'amiante dans le logement qu'ils occupent.

Le propriétaire qui loue son bien est alors tenu de fournir les renseignements demandés, en leur communiquant le diagnostic des parties privatives.

Le + : Grâce à ses compétences et son savoir-faire, votre diagnostiqueur Activ'Expertise SAINT-CHAMOND peut réaliser le repérage de l'amiante dans le tertiaire.  

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