Etat des risques et pollution/ Etat des nuisances sonores aériennes
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Documents complémentaires pour vendre et louer : l'état relatif aux risques, l'état des nuisances sonores aériennes

Dans certaines zones géographiques, des rapports peuvent être demandés pour présenter, aux nouveaux locataires et propriétaires, les risques environnants, les pollutions des sols et pour prévenir de certaines nuisances sonores.

ERP comme ENSA sont deux documents qui peuvent être remplis par les particuliers qui vendent et louent ou bien par un diagnostiqueur.

La meilleure solution reste tout de même de faire appel à un expert.

On évite ainsi toute confusion pouvant compromettre la transaction.

L'état recensant les risques et pollutions répertorie des risques précis, comme celui relatif aux séismes et celui relatif au gaz radioactif radon.

On y trouve également des renseignements sur la mise en place de plans de prévention et de secteurs d'information sur les sols dans la commune où se situe le bien.

L'ERP est à compléter et à signer dans les six mois précédant la signature d'un contrat.

Par ailleurs, depuis le 1er juin 2020, les vendeurs et bailleurs dont les biens sont concernés par des plans d'exposition au bruit doivent communiquer un rapport spécifique : l'ENSA.

Ce document indique aux futurs occupant qu'un aérodrome est présent dans les proches environs et qu'il cause des nuisances sonores.

Dans ce diagnostic, il convient de préciser : le nom du site responsable du bruit ; l'avancée des travaux d'insonorisation ; la zone de bruit dans laquelle est situé le bien ; toute coordonnée utile pour consulter le plan d'exposition dans son intégralité.  

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