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Vous vendez un bien immobilier ? Un diagnostic relatif au système d'assainissement peut vous être demandé

Un contrôle de l'assainissement doit systématiquement avoir lieu lorsque l'installation n'est pas raccordée au système public de collecte des eaux.

On vérifie ainsi que le dispositif mis en place est conforme aux exigences réglementaires et qu'il est sécurisé, tant pour les occupants du bien que pour l'environnement.

En cas d'anomalie, une mise en conformité sera préconisée.

Elle pourra être prise en charge par le propriétaire avant que la vente ne soit conclue.

Si l'installation n'est pas modifiée avant la transaction, elle devra l'être dans l'année suivant l'acquisition par les nouveaux propriétaires.

Certaines municipalités obligent également à diagnostiquer les assainissements reliés au tout à l'égout avant des ventes immobilières sur leur territoire.

Le diagnostic porte sur l'ensemble de l'installation, du logement jusqu'au raccordement.

Ce contrôle doit être confié à un professionnel spécialement habilité.

Chez Activ'Expertise SAINT-CHAMOND, nous sommes qualifiés pour cet examen.  

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